Expertise

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) : pour évaluer les quantités de gaz à effet de serre émises en une année et répondre à l'obligation réglementaire (loi sur la transition énergétique)

Qui est concerné par l'obligation réglementaire ?
- Les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM)
- Les collectivités de plus de 50 000 habitants
- Les établissements publics de plus de 250 agents
- Les services de l'Etat
Quelle est la fréquence de mise à jour ?
- Tous les 4 ans pour les entreprises
- Tous les 3 ans pour les services de l'Etat, les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public
Quelles sont les émissions prises en compte ?
- Les émissions directes produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités
- Les émissions indirectes associées à la consommation d'électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités
- Les autres émissions indirectes sont recommandées mais non obligatoires
Quelle est la méthode ?
- Définition du périmètre
- Collecte et exploitation des données
- Définition d'actions de diminution des émissions
- Présentation des données sous format réglementaire et transmission à l'ADEME

Bilan Carbone® : méthodologie validée par l'ADEME pour une démarche plus complète qu'un BEGES, avec la prise en compte de l'ensemble des émissions et l'élaboration d'un plan d'amélioration ayant pour objectif la diminution de l'impact carbone et de la dépendance aux ressources fossiles. Le Bilan Carbone® permet également d'éditer les résultats sous le format réglementaire à transmettre à l'ADEME

Quelles sont les grandes étapes d'un Bilan Carbone® ?

Engagement de la Direction / des Elus et désignation d'un pilote
Sensibilisation au réchauffement climatique et à ses effets
Définition du périmètre de l'analyse avec cartographie des flux
Collecte et exploitation des données
Restitution intermédiaire
Définition du plan d'action en vue de la réduction des émissions
Simulation économique et dépendance aux ressources fossiles
Restitution finale
Mise en pratique des mesures décidées

Audit énergétique industriel : réalisé en conformité avec les normes NF EN 16247 et couvrant au moins 80% des factures énergétiques, il permet d'identifier la répartition des consommations énergétiques et de définir les actions à mener pour optimiser / diminuer les consommations énergétiques et ainsi réduire l'empreinte carbone et la facture énergétique.

Qui est concerné par l'obligation réglementaire ?
Les entreprises (sur la base du numéro SIREN) présentant sur les 2 derniers exercices comptables côturés :
- Soit plus de 250 salariés
- Soit un chiffre d'affaire annuel supérieur à 50 M€ et un total de bilan dépassant 43 M€
Quelle est la fréquence de mise à jour ?
Tous les 4 ans
Quelle exemption ?
Les entreprises engagées dans l'amélioration continue de leur efficacité énergétique par la mise en place d'un système de management de l'énergie (sur au moins 80% de la facture énergétique) et certifié conforme à la norme ISO 50001 sont exemptées de l'audit énergétique industriel.

Suivi des émissions de composés organiques volatiles : Plan de Gestion des Solvants et Schéma de Maitrise des Emissions

La réalisation d’un plan de gestion de solvants (PGS) est une obligation réglementaire pour tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an. Cette obligation est réglementée par l’article 28.1 de l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Le PGS est également nécessaire dans le cas de l’option SME (Schéma de Maîtrise des Emissions).

Démarche de prévention des Troubles MusculoSquelettiques TMS Pro : méthodologie structurée mise en place par la CARSAT
- Elle permet des approches :
  - Hiérachisée : pour prendre conscience des postes les plus à risque et encourager à agir sur ces postes
  - Méthodologique : pour décliner une démarche étape par étape de façon pédagogique
  - Par amélioration continue : pour démontrer qu'il est possible d'agir sur les risques liés aux TMS et de la décliner sur d'autres risques
- Elle se met en oeuvre en 4 étapes :
  - En quoi suis-je concerné ?
  - Par quoi commencer ?
  - Comment agir ?
  - Quels résultats ?

Démarche de prévention des Risques Psycho-Sociaux :
Les Risques PsychoSociaux font aujourd'hui partie intégrante des risques devant être évalués dans le Document Unique et sont une part inévitable de la Qualité de Vie au Travail.
Leur prise en compte nécessite une démarche structurée, gérée par un comité de pilotage, avec des outils pertinents et une bonne communication.

Formés dans ce domaine bien spécifique, nous vous accompagnons tout au long des différentes étapes :
- Evaluation des RPS : approche quantitative et qualitative
- Rapport avec préconisations
- Accompagnement à la communication et à la mise en place d'un plan d'action